Qu’est-ce que l’INS Identité Nationale de Santé ?
Tous les usagers disposent d’une INS pérenne et unique qui provient du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui regroupe les information d’état civil des personnes nées en France ou des étrangers immatriculés auprès des services de l’Assurance maladie.
Elle est constituée :
- du matricule INS correspond au NIR Numéro d’Inscription au Répertoire national communément appelé numéro de sécurité sociale ( ou au NIA pour les personnes non nées en France mais bénéficiant de l’assurance maladie en attente de leur immatriculation définitive).
- des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, genre et code de votre lieu de naissance.
Pourquoi utiliser l’INS ?
Auparavant, vous pouviez être identifié de façon différente chez les différents professionnels de santé que vous consultiez. Ceci pouvait avoir des conséquences sur les documents qui sont échangés lors de votre parcours de soin avec un risque d’affecter une décision pour votre prise en charge.
INS et prise en charge des soins ?
L’INS n’est utilisée que pour référencer des données de santé. Elle n’est pas en lien avec le remboursement des soins.
Dans le cas où l’usager est lui-même l’assuré, le matricule INS sera identique au numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.
Dans le cas où l’usager est différent de l’assuré (prise en charge d’un enfant assuré par l’un de ses parents par exemple) le matricule INS sera différent du numéro de sécurité social servant au remboursement.
Conditions d’utilisation de l’INS ?
Seuls les acteurs de la santé et du médico-social impliqués dans la prise en charge des patients, du suivi médical de la personne ou menant des actions de prévention sont habilités à utiliser l’INS.
Pour pouvoir être utilisée et échangée, l’INS doit être au préalable qualifiée par le professionnel de santé.
Ceci nécessite que vous présentiez un document à haut de niveau de confiance permettant de vérifier votre identité : une carte nationale d’identité, un passeport ou livret de famille.
Celui-ci vous sera demandé une seule fois lors de l’enregistrement de votre dossier au laboratoire.
Attention la carte vitale et le permis de conduire ne peuvent être utilisés pour qualifier votre identité.
La qualification de l'INS est indispensable à l'envoi de documents dans Mon espace santé (DMP)
Que faire en cas de discordance entre l’INS et la pièce d’identité ?
Il vous sera communiqué le trait erroné et les actions à mettre en œuvre.
Seul l’usager peut demander la correction de son identité auprès de service compétent.
Si l’erreur concerne la pièce d’identité présentée, il faudra vous rapprocher de la mairie de votre domicile et demander une correction.
Si l’erreur vient du répertoire national d’identification des personnes physiques, il faudra faire une demande de correction en ligne sur « service public.fr » si vous êtes nés en France ou auprès de la caisse locale d’assurance maladie si vous êtes né à l’étranger.
Pour en savoir plus :
Foire aux questions INS – Usagers :
Qu’est ce que Mon Espace santé (dossier médical partagé) ?
